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Intervention de Yves Bur

Réunion du 26 octobre 2007 à 21h45
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 — Après l'article 35

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Bur, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour les recettes et l'équilibre général :

pour les recettes et l'équilibre général. J'avais déposé un amendement identique à la première partie de la proposition, concernant notamment le parcours de soins coordonnés. Il est tout à fait normal que les personnes bénéficiant de la CMU, du tiers payant et de la complémentaire s'inscrivent dans le parcours coordonné. Cet amendement le souligne, et je remercie le Gouvernement de l'accepter.

La seconde partie lie le tiers payant à l'acceptation du générique. Ces questions ne se poseraient pas si les dispositions que nous avons votées l'an dernier, et qui conditionnaient le tiers payant pour les médicaments à l'acceptation de génériques, étaient diffusées partout.

Cette disposition ayant donné de très bons résultats en Île de France, le Parlement en avait décidé la généralisation. Or le dispositif n'a été introduit en Alsace, par exemple, que lundi dernier. Il ne faut pas s'étonner, dans ces conditions, que les bénéficiaires de la CMU aient pu penser que, jusqu'à présent, ils pouvaient refuser des génériques au bénéfice des princeps.

J'aimerais comprendre – et c'est, je crois, le sens de l'amendement de Mme Boyer – ce qui justifie qu'une disposition simple qui a été expérimentée à l'assurance maladie de Paris au second semestre de l'an dernier n'ait pas été généralisée à l'ensemble du pays et qu'elle soit introduite au petit bonheur la chance. J'aimerais avoir une explication. D'une manière générale, je me demande pourquoi les dispositions que nous votons mettent autant de temps à être mises en oeuvre. Nous aimerions que l'assurance maladie soit plus réactive et plus dynamique.

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