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Intervention de Colette Langlade

Réunion du 29 octobre 2008 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaColette Langlade :

Nous sommes amenés à débattre des prévisions de recettes et des objectifs de dépenses de la sécurité sociale, budget qui est bien supérieur à celui de l'État. Eu égard à l'importance des sommes en jeu et à la responsabilité de chacun d'entre nous dans la bonne gestion des deniers publics, nous nous devons de prendre le temps nécessaire à l'examen d'un texte qui se doit d'être cohérent, lisible et sincère.

Or tel n'est pas le cas. J'ai entendu hier, non sans stupéfaction, des orateurs de droite se réjouir de la sincérité de ce PLFSS. Mais j'ai également entendu d'autres orateurs de droite exprimer publiquement leur frustration de ne pas poser les vraies questions. Oui, le texte que vous proposez, nous ne cessons de le dire à tour de rôle à cette tribune, est un budget d'attente, qui tente de masquer tant bien que mal l'échec de la politique que vous menez depuis 2002. L'équilibre prévu pour 2007 par M. Bertrand en 2004 est maintenant reporté à 2012. La dette de l'État à la sécurité sociale s'est reconstituée. Au 30 juin de cette année, elle s'élevait à 1,7 milliard d'euros.

À cela s'ajoute l'imprévoyance dont vous faites preuve face à la crise financière qui nous frappe tous. En effet, vous retenez une hypothèse de croissance, fallacieuse, de 1 % pour 2008 et 2009, mais vous ne prenez pas en compte la diminution de la masse salariale, qui passe de 4,8 % en 2007 à 4,5 % en 2008 et à 3,5 % en 2009. La hausse des prix est estimée pour 2008 à 2,9 %, alors que vous ne reteniez que 1,6 % l'an dernier. Tout cela n'est pas tenable.

S'agissant du volet retraites, vous le noyez dans le texte, alors qu'il est un rendez-vous important et majeur. Vous n'évoquez pas la question de la pénibilité, vous évacuez les carrières longues, vous conditionnez la revalorisation des pensions de réversion. Vous poursuivez également votre logique de responsabilisation des patients en faisant peser encore plus sur eux les coûts des soins et en écartant les plus fragiles d'entre eux.

Ce projet de loi est, nous le regrettons fortement, une véritable usine à gaz. Vous faites valser les chiffres et vous effectuez des transferts dont l'efficacité n'est pas satisfaisante.

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