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Intervention de Martine Billard

Réunion du 29 octobre 2008 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard :

…compte tenu de la récession et des réserves limitées du pétrole, à terme, les prix ne pourront qu'augmenter. Ce n'est pas faute de vous avoir prévenus depuis des années, mais les gouvernements précédents n'ont cessé de favoriser tout à la fois l'étalement urbain et l'utilisation de la voiture. Aussi, nous souhaitons que le dispositif prévu dans la deuxième partie de l'article 18 ne soit pas seulement une possibilité pour les entreprises, mais bien une obligation.

Votre projet de loi est principalement fondé sur un jeu d'écritures aux conséquences risquées. Il ne prépare en rien l'avenir. La sécurité sociale mérite mieux que le piètre budget que vous nous soumettez. Budget insincère, parce que les dérives financières continueront – députée depuis 2002, j'ai toujours entendu les mêmes déclarations sur le respect de l'ONDAM ! Budget insincère, parce qu'il est bâti sur des hypothèses de croissance dont vous doutez vous-même qu'elles puissent être atteintes, mais aussi parce que nous votons un budget sans avoir discuté préalablement de la loi d'organisation du système de santé. Une fois de plus, nous avons reçu ce projet de loi à la dernière minute, nous laissant très peu de temps pour en faire une analyse en profondeur avant la réunion de la commission.

Le président de la commission des affaires sociales demandait hier, dans son intervention, que l'on s'appuie davantage sur les travaux de la commission. Or nous avons reçu seulement vendredi dernier un rapport en cinq tomes, plus un avis de la commission des finances. Nous n'avons eu matériellement pas le temps d'étudier tous ces textes, par ailleurs fort intéressants.

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