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Intervention de Martine Billard

Réunion du 29 octobre 2008 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard :

Il reste que le montant du minimum vieillesse, comme celui du minimum contributif, ne permettent pas de vivre décemment. Si les augmentations annoncées sont les bienvenues, elles ne permettront pas aux personnes âgées qui touchent ces prestations de sortir réellement de leurs difficultés.

Reste que, au détour de ce PLFSS, vous introduisez, une fois de plus, de nouvelles mesures sur les régimes de retraites, sans négocier avec les partenaires sociaux.

À l'article 55, vous décidez dorénavant de « circonscrire » – comme c'est si joliment écrit dans le rapport – l'accès au minimum contributif majoré, soit 85 % du SMIC, à des salariés qui auraient cotisé au moins vingt-cinq à trente ans, les modalités exactes de cette limitation étant fixées par décret. Quant aux autres, ils seront renvoyés vers le minimum vieillesse. Mais le minimum vieillesse est un revenu différentiel, soumis à plafond familial, contrairement au minimum contributif, qui est un revenu individuel. Ainsi, des retraités qui auront cotisé auprès des caisses de retraites et des complémentaires, se verront nier la qualité de travailleur. Cette mesure frappera tout particulièrement les femmes qui, le plus souvent, ont des carrières moins longues que la moyenne des salariés. Cette mesure doit entrer en vigueur dès le 1er avril 2009. Ainsi, de nombreuses salariées verront leur retraite réduite à partir du 1er avril 2009.

Vous retirez aussi, à l'article 59, toute limite au cumul emploi-retraite. Nous refusons ce formidable retour en arrière et demandons sa suppression.

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