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Intervention de Christian Paul

Réunion du 26 octobre 2007 à 21h45
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 — Article 35

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Paul :

Madame la ministre, à ce stade de la discussion, ce qui est en cause, ce ne sont pas des chiffres, mais des principes qui s'affrontent. Nous avons été profondément surpris que la majorité, qui dispose de tous les leviers – fiscaux, sociaux, législatifs – fasse le choix de cette mauvaise action alors qu'elle n'y était pas obligée. Il faut que les Français le sachent.

D'autres possibilités s'offraient à vous. La première, au mois de juillet, était d'aller un peu moins loin dans la redistribution des cadeaux fiscaux, votés ici même. Hier encore, vous auriez pu alourdir les prélèvements sur les stocks-options, au lieu d'accepter d'avance une perte de recettes plus de trois fois supérieure, selon la Cour des comptes, à ce que rapporteront les nouvelles franchises médicales à l'assurance maladie. Si vous ne vouliez pas faire ces choix, vous pouviez même augmenter la contribution sociale généralisée.

Si vous aviez voulu, au début de cette législature, au moment où l'on entreprend de nouvelles réformes, lancer l'idée de l'effort juste, vous aviez la possibilité de le faire. C'eût été un signal bien plus fort que celui que vous essayez de donner aujourd'hui.

Alors pourquoi ce choix de la franchise médicale, pourquoi une mesure aussi injuste pour les malades, qui en seront les contributeurs exclusifs…

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