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Intervention de Martine Billard

Réunion du 29 octobre 2008 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard :

Hélas, au lieu de prendre ces mesures de justice sociale, vous avancez à petits pas vers la remise en cause de l'âge de départ à la retraite. De rapport d'étape en amendement surprise présenté en commission, vous préparez le terrain pour, dans quelques mois, nous expliquer qu'il n'y a pas d'autre solution. Seule incertitude : retiendrez-vous 62,5 ans comme le réclame le MEDEF, ou oserez-vous aller jusqu'à 65 ans comme n'hésite pas à le proposer M. le rapporteur Bur ?

Vous proposez que le fonds de financement de la CMU complémentaire soit désormais abondé par l'augmentation du prélèvement sur le chiffre d'affaires des assurances complémentaires – de l'ordre d'un milliard par an – plutôt que par la solidarité nationale. Nous exigeons la suppression de cette disposition car, contrairement à ce qu'affirme le gouvernement, ce prélèvement conduira à terme au renchérissement du montant des cotisations. À défaut, nous demandons d'en limiter l'effet à l'année 2009.

Une fois de plus, les moins favorisés seront les premiers touchés. Comment ignorer que ces primes d'adhésion aux mutuelles et aux complémentaires représentent 10 % du revenu des ménages les plus pauvres et moins de 3 % pour les ménages les plus riches, sachant que les premiers, pour un taux d'effort trois fois plus élevé, bénéficient de contrats offrant des garanties souvent inférieures à celles dont bénéficient les seconds, comme le précise la Cour des comptes ?

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