Intervention de Martine Billard

Afin de décourager la recherche de profits faciles aux dépens des entreprises, nous vous proposons aussi d'augmenter le taux de prélèvement sur les produits financiers à risque – ce qui permettra peut-être de calmer les envies de certains !

Ensuite, nous proposons la suppression des exonérations de cotisations sociales sans contreparties sociales ni environnementales. En effet, elles coûtent très cher au budget de l'État : 27,8 milliards en 2007 et 32,3 milliards attendus en 2008 – montant qui, de surcroît, n'est pas intégralement compensé malgré l'obligation légale. Le manque à gagner atteint 2,7 milliards en 2007, et sera même supérieur en 2008 – alors que la Cour des comptes estime que ces dispositifs d'exonérations « apparaissent peu lisibles, mal contrôlés et coûteux au regard de leur impact sur l'emploi ».

Vous persistez pourtant à nier cet état de fait. À preuve, le budget pour 2009 écarte de nouvelles compensations, notamment en cas d'indemnité pour rupture conventionnelle. C'est pourquoi nous soutiendrons un amendement à l'alinéa 3 de l'article 22 visant à remédier à cette absence de compensation.

De même, les taxes sur le tabac n'ont été affectées qu'à hauteur de 30 % du montant récolté, entraînant un manque à gagner de deux cent millions, et les taxes sur les alcools servent désormais à compenser les allégements de cotisations patronales ! Quant à la dette de l'Etat, elle s'est reconstituée en un temps record – bien plus bref que celui qui fut nécessaire à l'éponger. À cause de toutes ces pertes de recettes et de ces dettes supplémentaires, la Sécurité sociale est contrainte de tenir le rôle du banquier – bien que ce ne soit en rien sa vocation. L'ACOSS est obligée d'emprunter à la place de ses créanciers. La hausse des taux aidant, les charges ainsi supportées sont passées de 270 millions en 2007 à plus de 650 millions en 2008 !

Nous demandons également l'abrogation de la loi TEPA qui agit à contretemps puisqu'elle favorise la rente et les privilèges financiers en pleine crise financière et économique. Quelle absurdité ! Entre la suppression du bouclier fiscal et les exonérations de cotisations sur les heures supplémentaires, ce sont autant de milliards qui pourraient ainsi être réintégrés dans les comptes publics et sociaux.