Intervention de Martine Billard

…la réduction du déficit de la sécurité sociale constituerait une avancée.

En période de crise, on ne peut compter sur un accroissement de l'activité économique qui augmenterait automatiquement les recettes de la sécurité sociale. Pour faire face, il ne reste donc qu'une alternative : soit baisser les dépenses, soit trouver de nouvelles recettes.

Baisser les dépenses remboursées, vous le faites depuis plusieurs années, à coup de franchises et de déremboursements qui visent toujours les assurés et les malades. Pour eux, vous ne prévoyez que des mécanismes contraignants, accompagnés de sanctions, puisqu'ils sont systématiquement soupçonnés de vouloir abuser, voire de frauder. Pour les autres acteurs de la santé – industries pharmaceutiques, cliniques privés, quelques spécialistes –, il n'est pas question de contraintes : vous proposez au mieux des incitations, mais, année après année, chaque PLFSS fait le constat de l'inefficacité de celles qu'a décidées le PLFSS précédent.

La coupe étant pleine, vous n'osez pas cette année imposer de nouvelles contraintes directes aux assurés et aux malades. Alors, comme à votre habitude, vous piochez dans les poches des autres : vous mettez à contribution le 1 % logement ou les fonds de pension pour le PLF et, pour le PLFSS, vous ponctionnez un milliard dans le budget des complémentaires, toujours au motif qu'il y aurait trop de dysfonctionnements. Certes, il en existe ; mais, plutôt que de réformer, vous préférez vous servir dans la caisse.

Il était pourtant possible de trouver de nouvelles recettes. Ainsi, nous vous proposons de soumettre l'intégralité des stock-options aux cotisations sociales – ce qui, selon la Cour des comptes, aurait permis de dégager trois milliards d'euros l'an dernier. Compte tenu de la crise, ce montant sera sans doute inférieur cette année mais, même ainsi, une telle décision serait une mesure de justice sociale qui, lorsque la Bourse repartira, empêcherait certains de s'en mettre plein les poches – je pense à Daniel Bouton, président de la Société Générale, par exemple.

De même, pourquoi ne soumettre les parachutes dorés à cotisation qu'au-delà d'un seuil d'un million d'euros ?