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Intervention de Martine Billard

Réunion du 29 octobre 2008 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard :

Voyez comme je suis généreuse !

Mais, à l'instar de tous les gouvernements depuis 2002, à l'instar de toutes les majorités UMP, le Gouvernement actuel n'a que peu trouvé à redire au fonctionnement du système. Combien de fois nous a-t-on vanté la juste reconnaissance du travail accompli par le biais de la distribution de stock-options, de parachutes dorés ou de retraites chapeaux, pour nous assurer, dans le même temps, qu'il serait contre-productif de les soumettre aux cotisations sociales ? Le malaise avait commencé à s'installer l'an dernier, avec le rapport de la Cour des comptes sur les stock-options, mais pas au point de vous faire accepter une réelle taxation. C'est tout juste si l'on avança le chiffre de 2 % : encore a-t-il été bien difficile de le faire adopter par la majorité lors du débat sur le PLFSS 2008. Ainsi, après avoir nié l'existence de la crise pendant des mois – je n'aurai pas la cruauté de rappeler les propos que Mme Lagarde tenait encore à ce sujet au début du mois de septembre –, vous refusez à présent de prendre ses effets en compte, tant pour le projet de loi de finances que pour le projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Monsieur le ministre, vous avez expliqué tout à l'heure que vous rectifieriez le tir au niveau des recettes en cas de problème. Si le budget de la sécurité sociale était bénéficiaire, cette remarque pourrait à la limite se justifier : on pourrait en effet considérer qu'il n'est pas utile de prévoir des corrections, dans la mesure où l'on dispose d'une certaine marge. Mais, avec un budget déficitaire, on devrait décider dès maintenant l'augmentation des recettes. Je vous ferai quelques propositions dans ce sens en défendant cette motion de renvoi en commission. Même si, comme vous l'espérez, la situation ne se dégrade pas,…

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