Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Alain Néri

Réunion du 29 octobre 2008 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Néri, président :

J'ai reçu de M. Jean-Claude Sandrier et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 7, du règlement.

La parole est à Mme Martine Billard.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion