Intervention de Nadine Morano

Il y en a sans doute, comme dans toutes les professions – heureusement, d'ailleurs… (Sourires.)

Dans ces petites structures souples, disais-je, les assistantes maternelles peuvent mutualiser leurs moyens, accueillir des enfants et passer des conventions avec tous les parents concernés. J'ai vu comment le dispositif fonctionnait en milieu rural, mais j'irai aussi, avec Fadela Amara (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC), en observer les effets dans les quartiers difficiles, qui en ont grand besoin – les députés socialistes devraient donc l'encourager. Il serait souhaitable de réserver à cet effet un local dans les immeubles.

La garde d'enfants est un sujet qui n'est ni de gauche ni de droite (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) : il correspond à une véritable attente des familles, et j'aurais préféré des propos équilibré à des caricatures. Sylvie Andrieux est-elle déjà sortie de Marseille ? S'est-elle un jour rendue en milieu rural, où la diversification des modes de garde est une nécessité ? (Même mouvement.) Les places en crèche ne sont pas la seule priorité.

Dans les quartiers difficiles, où l'on trouve de nombreuses familles monoparentales, les femmes ont souvent besoin d'un emploi pour s'en sortir. Les structures d'accueil que j'évoquais correspondent bien à leurs attentes, ce que vous avez d'ailleurs eu la gentillesse, monsieur Féron, de confirmer en commission. J'aurais aimé, encore une fois, que vous le fassiez en séance publique.

Quant aux moyens, vous avez évoqué le Fonds national d'action sociale. Le pourcentage de 6 % que j'ai évoqué est un socle minimum qui sera renégocié dans le cadre de la convention d'objectifs et de gestion de la CNAF, et qui permettra créer quelque 22 000 places. La branche famille pourra donc se donner des moyens supplémentaires pour accompagner le développement de la garde d'enfants. Selon une étude de 2006 du CREDOC, 70 % de nos concitoyens attendent en effet, non pas la possibilité d'engager une procédure judiciaire, mais des équipements – et seulement 30 % des prestations.

Sur le guichet unique, monsieur Féron, nous nous rejoignons. (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC.) C'est à juste titre que vous avez mentionné l'expérimentation en Alsace. Accompagner le développement de la garde d'enfants suppose d'abord un accompagnement aussi opérationnel que possible des parents. C'est pourquoi nous installerons le guichet unique et généraliserons le site « monenfant.fr ». La mutualisation de toutes les informations nécessaires à ce site est estimée, je le rappelle, à 6 millions d'euros.

Vous avez également évoqué, monsieur Féron, la convention d'objectifs et de gestion de la CNAF pour 2009-2012. Elle sera négociée dans les prochaines semaines – j'attends d'ailleurs le bilan de la précédente –, et je ne peux pas préjuger des résultats du processus. Je peux seulement dire que la COG permettra de mettre en oeuvre le développement de la garde d'enfants et le RSA, comme nous nous y sommes engagés. Elle permettra aussi de déterminer les moyens supplémentaires dont la CNAF pourrait avoir besoin pour mettre en oeuvre ces objectifs politiques ambitieux. Sa signature est envisagée courant novembre.

Grâce à cette COG, nous aurons aussi l'occasion de donner une nouvelle impulsion aux contrats enfance et jeunesse, qui – soyez rassuré, monsieur Féron – demeurent un élément fondamental de notre politique familiale.

Vous avez cependant raison sur un point : nous avons un grand défi à relever, puisque les CAF vont devoir prendre en charge le RSA. Je signale d'ailleurs que, dès le 1er juin 2009, l'allocation de parent isolé sera intégrée dans le RSA pour une meilleure efficacité des minima sociaux. Les CAF sont prêtes. Dès la généralisation du RSA, les applications informatiques leur permettront d'assurer sa mise en oeuvre avec efficacité, grâce à l'amélioration de l'organisation et un accroissement des performances.