Intervention de Valérie Létard

Je rappelle que ce projet a déjà fait l'objet d'une vaste concertation s'appuyant sur un rapport, approuvé à la quasi-unanimité des membres du conseil de la CNSA.

Sur cette base, et après avoir rencontré les partenaires sociaux en avril, nous avons présenté un rapport d'orientation le 28 mai dernier. Depuis, cinq groupes de concertation se réunissent très régulièrement pour aborder l'ensemble des thèmes du cinquième risque : l'amélioration de la prise en charge à domicile ; la réduction du reste à charge en établissement et la définition de l'établissement de demain ; la prestation de compensation du handicap et le droit universel à un plan d'aide individualisé ; la gouvernance du cinquième risque ; le partenariat entre public et privé.

C'est sur la base de ce travail approfondi de concertation que nous travaillons à l'élaboration d'un projet de loi, qui sera présenté avant la fin de l'année et examiné par le Parlement durant le premier semestre de 2009.

Je pense ainsi avoir répondu, monsieur le président, à l'ensemble des questions. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)