Intervention de Valérie Létard

Cette mesure importante permettra de répondre dans la durée aux objectifs du plan des métiers au service des personnes handicapées et des personnes âgées, annoncé en février dernier et qui fait l'objet d'une expérimentation dans trois régions : Centre, Nord Pas-de-Calais et Alsace.

Grâce à l'attribution des moyens nouveaux – 300 millions d'euros pour 10 000 emplois –, plus de 80 % des établissements médico-sociaux pour personnes âgées verront leurs moyens progresser fortement : de 30 % en moyenne. Les autres – moins de 20 % des établissements – ne subiront en aucun cas une réduction, mais fonctionneront à moyens constants. Le but de la convergence tarifaire est de tirer non pas vers le bas, mais vers le haut l'ensemble des établissements sous-dotés en personnel. Ces 300 millions d'euros et ces 10 000 emplois supplémentaires y contribuent.

Nos concitoyens ne comprendraient pas que nous fassions autre chose que de soutenir prioritairement ces établissements. C'est une question d'efficience de la dépense publique, ainsi que d'équité. Le Gouvernement attache donc une grande importance à l'adoption de l'article 44, qui pourrait être enrichi des mesures très intéressantes proposées par certains d'entre vous – je pense en particulier aux amendements de M. Tian. (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP. – Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Dans le même esprit, nous souhaitons que la tarification soit simplifiée à l'horizon 2010, afin de laisser aux gestionnaires à la fois plus de liberté dans le recrutement et l'affectation des excédents, et plus de responsabilité en rendant le déficit inopposable à la sécurité sociale.

Enfin, le PLFSS 2009 est l'occasion d'ouvrir le débat sur la surconsommation de médicaments dans les établissements pour personnes âgées, dont chacun s'accorde à considérer qu'elle constitue un grave problème de santé publique.