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Intervention de Christine Lagarde

Réunion du 31 octobre 2007 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2008 — Pilotage de l'économie française

Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi :

En ce qui concerne les pôles de compétitivité, plus particulièrement ceux situés en Auvergne, si j'ai bien compris, monsieur Chassaigne (Sourires), je voudrais vous répondre de manière plus large.

Nous avons aujourd'hui soixante et onze pôles de compétitivité labellisés, dix-sept mondiaux et à vocation mondiale. L'ensemble de ces pôles maillent notre territoire, rassemblant les entreprises, les universités, les écoles, les laboratoires. Ce projet tout à fait novateur a permis à l'ensemble des acteurs de travailler ensemble et de se concentrer sur la réalisation de projets, ce qui est bien souvent la meilleure façon de surmonter les préventions. L'effort collectif est en effet indispensable pour réaliser des projets ambitieux.

Vous avez évoqué diverses dispositions, et notamment des exonérations fiscales et sociales, dont je serais, à vous entendre, particulièrement friande. Sachez donc que les exonérations de cotisations sociales ont été abandonnées dans la dernière loi de finances pour 2007, au profit d'un relèvement de 30 % à 45 % du taux de subvention des PME.

D'autre part, les exonérations fiscales, qui doivent respecter le plafond de minimis, ne représentent qu'environ 10 % des crédits alloués aux pôles de compétitivité. La très grande majorité des crédits que l'État accorde à ces derniers est en revanche consacrée au financement sur projets. Or, en la matière, et à la grande satisfaction du Gouvernement, les régions dites rurales tirent assez bien leur épingle du jeu. En Auvergne – pour prendre un exemple au hasard (Sourires) –, les trois pôles de compétitivité que sont Céréales Vallée, InnoViande et ViaMéca et ont vu labelliser neuf de leurs projets, ce qui représente une contribution de l'État de 9,6 millions d'euros, soit 2,2 % du total alloué aux territoires.

Aussi peu légitime soit-il de faire un tel rapprochement quand il est question du développement du territoire, on peut tout de même rapporter ce chiffre de 2,2 % à la contribution de l'Auvergne au produit intérieur brut total de la France, qui est de 1,8 %. Cette zone ne me semble donc pas particulièrement dévalorisée.

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