Intervention de Valérie Létard

Enfin, depuis 2006, le nombre d'inspections a doublé, et 50 % d'entre elles ont été effectuées sur la base de signalements de familles ou de professionnels, car cette question est véritablement l'affaire de tous.

Comme l'ont souligné Mme Montchamp et M. Préel, il ne suffit pas, pour créer des places, de prévoir des crédits supplémentaires : il faut encore se donner les moyens de les faire sortir de terre et de les faire fonctionner. Pour accélérer le rythme sur le terrain, deux mesures structurelles sont intégrées au projet de loi «hôpital, patients, santé, territoires », mais elles sont directement liées à ce PLFSS.

L'une porte sur la simplification des procédures dans le cadre des agences régionales de santé : il s'agit de ramener de quatre à deux ans le délai entre le financement et l'ouverture d'une structure nouvelle, grâce à l'appel à projets.