Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

S'il est vrai que notre système de santé reste encore l'un des meilleurs du monde, il présente des imperfections, des fragilités et des risques, pour des raisons liées au vieillissement de la population, aux évolutions du progrès technique dont le coût est sans cesse croissant, mais aussi, il faut avoir le courage de le reconnaître, pour des raisons liées à des spécificités bien françaises.

Nous vivons, en France, un paradoxe en matière de démographie médicale. Il existe en effet une densité médicale supérieure à la moyenne des pays de l'OCDE – 338 médecins pour 100 000 habitants contre 262 en moyenne – alors que, dans le même temps, de véritables déserts médicaux existent dans nos zones rurales, mais aussi, et plusieurs d'entre vous l'ont souligné à juste titre, dans des zones urbaines défavorisées. Cela pose un problème d'égalité d'accès aux soins pour nos concitoyens. Mon projet de loi apportera des solutions, de même que pour la permanence des soins, élément central de notre politique qui concerne l'ensemble des professionnels de santé. L'organisation de la permanence des soins de ville doit être adaptée aux caractéristiques de chacun de nos territoires. C'est pour cette raison que son organisation et son financement seront confiés à l'agence régionale de santé. Ainsi, le directeur de ladite agence disposera d'outils nouveaux pour mettre en place une permanence des soins adaptée.

Une des forces de notre système de santé, c'est le remarquable maillage de la couverture hospitalière, publique et privée, sur l'ensemble du territoire national. Ce point fort doit être préservé tout en garantissant la qualité des soins. C'est tout l'enjeu de la modernisation de l'hôpital, dans une stratégie d'adaptation de ses missions et de mise en place des filières de prise en charge graduée, adaptée à l'état des patients. Pour y parvenir, il faut que l'hôpital public soit plus réactif, et qu'il s'engage dans une stratégie partagée. Tel est le sens de la communauté hospitalière de territoire.

L'hôpital privé doit s'engager, lui aussi, dans le cadre d'un contrat de service public passé avec l'ARS, dans un territoire de santé. Dans ce schéma territorial, l'articulation du nouveau dispositif avec la médecine de ville et l'hospitalisation à domicile – comme avec les structures médico-sociales – est évidemment primordiale. Mais à une condition : que les règles de rémunération des médecins soient assouplies pour assurer la fluidité de l'exercice médical entre les différentes structures ou pratiques professionnelles.

Mesdames, messieurs les députés, je suis persuadée que notre système est trop cloisonné, et donc affaibli. Mon ambition, vous le verrez, sera de traiter l'ensemble des problèmes de santé de la population. Mais cela n'aura de sens que si un pilotage national et régional est mis en place avec de véritables moyens d'action.