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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 29 octobre 2008 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative :

…permettront, par des règles plus précises, d'assurer des financements plus justes, liés à la prise en compte de la lourdeur des pathologies traitées, de la précarité des patients et de la permanence des soins assurée. J'espère que ces précisions rassureront aussi Mme Génisson. Le financement de la prise en compte de la précarité et la permanence des soins conduiront à baisser les tarifs du secteur public et à réallouer les financements, sous forme soit de forfaits tarifaires, soit de dotations MIGAC destinées aux établissements qui assurent réellement ces missions, qu'ils soient publics ou privés.

L'ensemble de ces mesures techniques ont un objectif essentiel : une répartition plus juste des financements entre les établissements grâce à un modèle de tarification à l'activité plus précis. La T2A permet en effet de donner aux hôpitaux les justes moyens dont ils ont besoin, en fonction de leur activité.

Ma politique de modernisation des établissements de santé conduit à agir sur l'ensemble des paramètres financiers, au niveau local et national, ainsi que je viens de l'exposer, mais elle porte également sur les aspects organisationnels.

Un mot, tout d'abord, sur les pharmacies et la chaîne de distribution du médicament, pour répondre à Mme Dominique Orliac, à M. Christian Paul, ainsi qu'à beaucoup d'autres députés qui m'ont interpellé sur ce sujet. Ma détermination à défendre nos officines et nos laboratoires de biologie est intacte. L'accessibilité de certains médicaments devant le comptoir, dans des conditions bien définies, constitue une protection contre la diffusion des médicaments en grande surface. J'ai défendu, en de multiples occasions, auprès de la Commission européenne et de mes homologues européens, le maintien de notre modèle pharmaceutique, garant d'un maillage territorial efficace.

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