Intervention de Noël Mamère

Nous touchons là le sommet de ce qui est soit une pantalonnade, soit une véritable obscénité politique. Depuis quatre semaines, nous sommes réunis pour discuter d'un projet de loi sur l'audiovisuel public qui est présenté par le Président de la République comme la réforme du XXIe siècle. Cette loi, nous dit-on, est un tout. Mais comme on ne parvient pas à ses fins parce que tout cela a été fait dans la précipitation, à la hache et à marche forcée, on décide de détacher de ce tout la publicité.

On nous annonce que cette publicité sera restreinte sur le service public, dans un premier temps jusqu'en 2012, par décret. Puis on fait examiner – vous ne l'avez pas dit, madame la ministre, et nous aimerions entendre de votre bouche – par le secrétariat général du Gouvernement la validité du décret et les conséquences juridiques que pourrait avoir la saisine du Conseil constitutionnel par l'opposition. Il faut croire que le secrétariat général du Gouvernement a compris le grand embarras politique et parlementaire dans lequel vous vous trouviez puisque vous avez demandé, ce matin, par lettre au président de France Télévisions d'annoncer lui-même la suppression de la publicité.

Dois-je vous rappeler, madame la ministre, que les responsables de France Télévisions n'ont jamais demandé la suppression de la publicité, qu'ils ont été obligés de se mettre au diapason d'un Président de la République qui a décidé unilatéralement, le 8 janvier 2008, une telle suppression ? Dois-je vous rappeler qu'une telle décision appartient au conseil d'administration, en toute indépendance ?

Nous avons été réunis à grands frais et avec beaucoup de bruit, le 21 juillet 2008 à Versailles, en Congrès, pour renforcer les pouvoirs du Parlement. À peine six mois plus tard, vous humiliez le Parlement, vous humiliez le Sénat, auquel vous allez demander d'examiner un projet de loi alors même que, deux jours plus tôt, la publicité aura été supprimée sur les écrans de France Télévisions par décision de ce malheureux président à qui vous demandez de se faire hara-kiri.