Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Je suis déterminée à la combattre. C'est pourquoi j'ai demandé, en début d'année, aux responsables des caisses d'assurance maladie d'accroître leurs efforts pour éliminer les difficultés qui subsistent en ce domaine. À ma demande, la CNAMTS a ainsi élaboré et transmis une circulaire, le 30 juin 2008, qui rappelle les obligations s'imposant aux professionnels de santé en matière de non-discrimination dans l'accès aux soins, ainsi que les sanctions qu'ils encourent en cas de refus. J'ai également écrit aux directeurs des caisses des trois régimes pour leur demander de mettre en place un système de repérage et de suivi des 5 % de professionnels de santé qui reçoivent le moins de bénéficiaires de la CMUC. Vous n'ignorez pas que je vais plus loin encore avec le projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires » dans lequel je propose notamment d'améliorer les signalements en facilitant la constitution de la preuve des refus de soins, et en renforçant considérablement les sanctions financières encourues par les professionnels de santé qui recourraient à de telles pratiques.

Madame Touraine, en évoquant de cette manière la question des dépassements d'honoraires, vous vous êtes montrée désagréable vis-à-vis de vos collègues qui, avec le Gouvernement, ont agi pour assurer l'accès de tous aux soins, et ainsi mieux protéger les patients. Je vous rappelle que nous avons renforcé l'obligation d'information des patients sur les tarifs pratiqués par les professionnels, notamment au moyen d'un affichage précis dans les salles d'attente.