Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

…qu'il s'agisse du bon usage des procédures dérogatoires de mise sur le marché et de prescription, de la promotion des génériques ou du développement d'une automédication responsable.

De même, j'observe une très nette similitude de vues en ce qui concerne le régime des ALD, qu'il s'agisse de la mise à jour continue des critères de sortie des affections de longue durée, de l'optimisation de la prescription de soins, du renforcement de l'ordonnancier bizone ou de l'amélioration de la prise en charge médicale des patients par le développement du forfait. Comme vous pouvez le voir, sur ces sujets comme sur de nombreux autres, je porte la plus grande attention aux travaux et aux recommandations de la MECSS.

Madame Montchamp, vous avez évoqué l'objectif d'une médicalisation de l'ONDAM. Sans aller jusqu'à l'idée d'un vote de l'ONDAM par pathologie, je partage votre analyse. La connaissance des besoins de santé n'est pas suffisante à elle seule pour établir l'objectif national : nous devons aussi prendre en compte – et je pense que vous en serez d'accord – les gains d'efficience possibles grâce à une meilleure organisation de notre système de santé. Mais, comme vous, je pense que nous devons parvenir à fonder l'ONDAM sur l'évaluation la plus complète possible des besoins de santé de nos concitoyens.

Vous avez mentionné les travaux de la CNAMTS, tout à fait intéressants. Je pourrais évoquer également ceux de la DREES, par exemple concernant l'impact du vieillissement sur notre système de soins, qui sont présentés à l'annexe VII du présent PLFSS.

Comme vous l'avez souligné, madame Vasseur, le PLFSS que je vous propose est réaliste et sincère, et il répond aux priorités du moment. Ce que Philippe Vitel a lui aussi très justement fait remarquer.

Enfin, je voudrais répondre à une question légitime de M. Préel sur l'utilisation des franchises mises en place l'an dernier. Cela répondra par la même occasion à M. Roy. Vous recevrez prochainement un rapport sur ce sujet, comme je vous l'avais promis ; les exemplaires viennent d'être expédiés. Vous pourrez constater que les franchises ont permis, sans accroître le déficit, de financer les deux tiers de l'augmentation de l'enveloppe consacrée à nos priorités de santé publique : maladie d'Alzheimer, cancer, développement des soins palliatifs. En outre, contrairement à ce qu'ont affirmé certains parlementaires, les franchises n'ont pas provoqué de renoncements aux soins. (« Bien sûr que si ! » sur plusieurs bancs du groupe SRC.) En ce qui concerne la consommation de médicaments, le nombre de boîtes a progressé de 1,2 % sur les six premiers mois de l'année 2008, soit un niveau comparable à celui des années passées.