Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

… pour nous alerter en amont des risques de dépassement. Une telle procédure nous aurait sans doute permis cette année de prendre plus tôt des mesures de redressement, puisque nous avons su avant le mois de juin que le dépassement de l'ONDAM 2007 serait plus important que les prévisions initiales.

Je voudrais d'ailleurs vous rassurer, cher Yves Bur : sur les délégations de gestion aux mutuelles, je partage complètement vos objectifs. Mais je ne crois pas qu'il faille pour les atteindre remettre en cause le système actuel. Les objectifs sont que les assurés sociaux, quel que soit l'organisme gestionnaire, bénéficient de la même qualité de service, que le service soit rendu au même coût, et que les politiques de maîtrise des risques et de lutte contre la fraude soient menées de façon efficace. Je suis persuadée que ces objectifs peuvent être atteints dans le cadre des délégations de gestion.

D'ores et déjà, nous avons, par un arrêté du 18 décembre 2007, modifié les modes de calcul des remises de gestion. Mes services et la CNAMTS mènent par ailleurs un travail de concertation avec les mutuelles depuis cet été pour améliorer et harmoniser les conditions de gestion. L'un des enjeux est de faire le lien entre la rémunération du service et la satisfaction de critères de performance. C'est cette voie que je privilégie.

Revenons à la stratégie globale qui sous-tend ce PLFSS. Jean-Pierre Door l'a bien résumée : elle consiste à « optimiser nos dépenses de santé » dans une recherche constante d'efficience, c'est-à-dire soigner mieux et non soigner moins. Elle repose sur la maîtrise médicalisée des dépenses, qui est effectivement une « politique exigeante, qui suppose des efforts intenses, constants et répétés ».

Je suis particulièrement sensible à deux points de votre intervention, cher Jean-Pierre Door. Tout d'abord, comme vous l'avez souligné dans votre rapport sur le DMP, il faut accélérer l'informatisation de notre système de santé. Et vous avez raison de vouloir confier à la nouvelle Agence des systèmes d'information de santé partagés – ASIP –, non seulement le pilotage du dossier médical personnel, mais aussi celui de l'identifiant de santé.