Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Cécile Gallez

Réunion du 5 février 2008 à 15h00
Adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Gallez, rapporteure de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :

La commission, faute de renseignements suffisants, avait dans un premier temps repoussé cet amendement. Elle se demandait par qui et comment la déclaration préalable serait faite.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion