Intervention de Xavier Bertrand

Concernant la solidarité nationale, je veux répondre à Jean-Paul Anciaux, qui s'est inquiété des difficultés de la filière agricole. J'ai pu mesurer en Saône-et-Loire la semaine dernière, mais également dans le Limousin et en Auvergne avec Brice Hortefeux, combien la situation des exploitants était difficile. Nous en avons informé le ministre de l'agriculture. Une conférence importante sur le revenu des agriculteurs est attendue le 12 novembre, et Michel Barnier s'est exprimé tout à l'heure sur ces questions. Mais nous devons aussi intervenir auprès de la MSA parce qu'il y a urgence, certains agriculteurs se trouvant dans des situations de détresse extrême.

S'agissant de la branche Accidents du travail et maladies professionnelles, je tiens tout d'abord à remercier Jean-Pierre Door pour son soutien à notre volonté de concrétiser l'accord conclu par les partenaires sociaux. Vous avez proposé, monsieur le rapporteur, de compléter notre projet en accordant aux salariés victimes des actions d'évaluation, d'accompagnement et de conseil pendant leur arrêt de travail, de façon à favoriser leur accompagnement professionnel. Je suis favorable à cet amendement, car tout ce qui peut permettre de préparer le retour à l'emploi des victimes d'AT-MP le plus en amont possible va dans le bon sens.

Comme vous l'avez rappelé, les besoins de financement du Fonds commun des accidents du travail agricole seront satisfaits en 2009 puisque la branche AT-MP lui versera 880 millions d'euros pour compenser totalement la suppression de la contribution spéciale des employeurs à ce fonds. Aucune perte donc pour ce fonds.