Intervention de Xavier Bertrand

Marie-Anne Montchamp a évoqué le rôle du Fonds de réserve pour les retraites. Je souscris à sa vision, à savoir qu'il faut apprécier sereinement la performance de ce fonds et qu'il n'est peut-être pas pertinent de l'évaluer juste sur une semaine, un mois, ni même sur une seule année.

En ce qui concerne l'emploi des seniors, je constate que cette préoccupation est partagée sur tous les bancs de l'Assemblée. Jacques Kossowski est revenu sur cette question en évoquant sa proposition du bilan de compétences. Je ne doute pas que les partenaires sociaux intégreront cette proposition dans leur réflexion dans le cadre de leurs négociations sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.

Je voudrais également rassurer Dominique Tian, qui s'est inquiété à propos de l'article 58 sur les accords en faveur de l'emploi des seniors. Nous ne proposons pas un système de quota, il n'en a pas été question. Il s'agit tout simplement de faire confiance aux partenaires sociaux au niveau des entreprises et des branches pour trouver les mesures les plus appropriées et surtout en assurer le suivi. Pour les petites et moyennes entreprises, un dispositif allégé est prévu avec un accord de branche. Consultez la loi de programmation pluriannuelle, vous constaterez qu'aucune recette n'est escomptée avec cette cotisation de 1 % en cas d'absence d'accord collectif. C'est bien la preuve que nous sommes persuadés que cette incitation est la voie la plus opérante et la plus efficace. Sur cette question aussi, j'attends encore les propositions du groupe socialiste.

Je voudrais enfin répondre à ceux d'entre vous qui ont évoqué les mesures que nous prenons pour renforcer la solidarité de notre système de retraite. Mme Touraine, Mme Fraysse nous ont adressé des reproches, mais il faut quand même rappeler que c'est nous qui avons promis d'augmenter le minimum vieillesse et qui le faisons.