Intervention de Michel Barnier

Monsieur le président Marie-Jeanne, il est vrai que se développent, et pas seulement en Martinique, des pratiques tendant à contourner ou à détourner le droit de préemption des SAFER. Je rappelle que ces dernières ont pour vocation de préserver l'usage agricole des terres, mais aussi, de plus en plus, comme vous l'avez dit, de préserver l'environnement et d'intervenir à la demande des collectivités locales.

Pour aller dans le sens que vous souhaitez, il faudrait en effet étendre le droit de préemption des SAFER aux transactions portant sur des propriétés pour lesquelles la nue-propriété et l'usufruit ont été démembrés – préemption qui ne s'applique pas aux transactions réalisées dans le cadre privé ou familial.

Monsieur Marie-Jeanne, vous posez une vraie question, qui concerne un vrai problème. Je confierai donc dans les prochaines semaines – et pour les prochaines semaines – au Conseil général de l'agriculture une mission d'audit, d'expertise et de proposition et vous rendrai compte, ainsi qu'à l'ensemble de la représentation nationale, des conclusions de cette mission. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)