Intervention de Éric Woerth

J'ai lu ce rapport. Il y a trois problèmes ; concentrons-nous sur les deux principaux. Il s'agit d'abord de savoir à quel exercice il faut rattacher la CSG placement ; la question n'est pas simple, comme il n'est pas toujours simple, dans les comptes des banques et des assurances, de savoir quel est le fait générateur du produit de placement des intérêts. L'intervention de la loi n'est pas nécessaire, et nous allons préciser ce point avec les banques et les compagnies d'assurance. Mais la réalité des recettes n'est en rien contestée !

Le second problème – et je réponds ainsi à M. Gérard Bapt – est la compensation à l'euro des heures supplémentaires. Leur comptabilisation est différente dans les comptes de l'État et de la sécurité sociale. Dès l'année prochaine, voire dès le collectif budgétaire, nous prendrons en compte les observations de la Cour ; les comptes de l'État seront rectifiés.

S'agissant de la diminution des cotisations chômage, monsieur Préel, nous devrons appliquer la loi votée en 2003 : elle n'est pas nouvelle, nous avons eu le temps de nous y préparer. Nous considérons que même en temps de crise, et même avec un chômage qui repart à la hausse depuis quelques mois, (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe SRC), la situation financière de l'UNEDIC permet d'absorber la diminution de 0,3 % des cotisations en 2009, pour de l'autre côté financer la branche vieillesse.

Diminuer les cotisations est possible en 2009 ; pour 2010 et 2011, rien n'est encore décidé ; c'est un sujet qui demande beaucoup de souplesse. L'UNEDIC a bénéficié de 4 milliards d'excédents malgré la dégradation de la situation de l'emploi, il n'y a donc pas de raison de changer aujourd'hui notre fusil d'épaule. Il faut pouvoir jouer sur les différents régimes : c'est le même citoyen qui est salarié et qui sera retraité.

S'agissant du transfert de CSG à la CADES évoqué par nombre d'intervenants, notamment MM. Yves Bur, Jean-Luc Préel et Pascal Terrasse, je souligne qu'il ne s'agit en rien d'un mécanisme similaire à celui du Sapeur Camembert : nous ne creusons pas un trou pour en boucher un autre ! Nous veillons au contraire à ne creuser aucun nouveau trou.

La réalité des choses, c'est que nous ralentissons le rythme de retour à l'équilibre du fonds de solidarité vieillesse ; mais en même temps, nous améliorons sa situation !