Intervention de Éric Woerth

Mme Montchamp, en particulier, est intervenue sur la gestion financière de différents organismes de sécurité sociale – encore un sujet lié à la crise.

La situation est différente selon qu'on l'envisage du point de vue du FRR, de l'ACOSS ou de la CADES. L'ACOSS et la CADES bénéficient – si j'ose dire – de la situation actuelle : considérées comme des organismes publics, elles font figure de valeurs refuges, comme tous les organismes publics des grands États dans le monde. Elles disposent donc d'un accès au financement plus facile que l'année dernière et les taux ont peu bougé. La CADES se finance sur des taux longs. L'ACOSS bénéficie d'un surcroît de confiance ; elle se finance à la fois par l'émission de billets de trésorerie et grâce à la Caisse des dépôts : ce dernier mode de financement pose moins de problèmes qu'auparavant.

Cela n'empêche évidemment pas de régler le problème de la dette.

S'agissant du Fonds de réserve des retraites, nous avons aussi été extrêmement clairs : nous n'y toucherons pas. Il faut un lissage des courbes démographiques dans les années à venir ; les ressources de ce fonds seront donc pérennisées. Le fonds en lui-même souffre, puisqu'il est beaucoup investi en actions : il serait curieux qu'il soit le seul à ne pas souffrir ! Mais l'investissement se fait sur le très long terme, il est donc difficile de dire qu'il aurait perdu de l'argent à cause d'une crise conjoncturelle : depuis une bonne cinquantaine d'années, l'investissement en actions sur de longues périodes a toujours été un bon investissement.

S'agissant de la non-certification des comptes de l'ACOSS en 2007, mentionnée par M. Pascal Terrasse, je note que M. le premier président de la Cour des comptes Philippe Séguin a indiqué devant la commission des affaires sociales que la Cour ne fait pas grief à l'administration de n'avoir pas tenu compte de ses désaccords dans la présentation des tableaux d'équilibre de 2007. Ce ne sont pas des propos sans signification.

Il ne s'agit donc pas de revoir les comptes, de se demander si ces recettes étaient des vraies recettes ou des fausses recettes, si elles ont été comptabilisées ou pas.