Intervention de Gaël Yanno

Comment pouvez-vous justifier que votre réforme supprime l'ITR à une Mahoraise ou à une Polynésienne, fonctionnaire d'État, qui déciderait d'interrompre sa carrière quelques années dans le but d'élever ses enfants ?

Comment pouvez-vous expliquer que votre projet de loi interdira dès 2009 à un militaire wallisien, futunien ou saint-pierrais de prétendre au bénéfice de l'ITR ?

Comment pouvez-vous défendre qu'un Réunionnais ou un Calédonien ne pourra plus percevoir l'ITR à cause de votre réforme, au prétexte qu'il aurait suivi de longues études et qu'en conséquence il aurait intégré tardivement la fonction publique d'État ?

En vous donnant quelques exemples concrets, j'ai souhaité mettre en évidence le décalage qui existe entre le discours et les conséquences directes de la réforme de l'ITR qui nous est proposée.

Dans sa grande sagesse, la commission des finances de notre assemblée a adopté huit amendements à l'article 63 du projet de loi. Je regrette sincèrement, monsieur le président de la commission des affaires sociales, que votre commission n'ait pas eu la même sagesse et qu'elle ait rejeté cinq de ces huit amendements.

J'espère que, dans le débat parlementaire, nous sortirons des clichés, nous abandonnerons les idées reçues, nous éviterons les raisonnements préconçus, pour accomplir ensemble une réforme nécessaire, tout en préservant l'image d'un État employeur respectueux à l'égard de ceux qui le servent et exemplaire en matière de négociation et de concertation sociales.