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Intervention de Sylvie Andrieux

Réunion du 29 octobre 2008 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvie Andrieux :

Hélas, la réalité des chiffres révèle l'absence d'ambition de ce PLFSS et aujourd'hui, alors que les échecs de la réforme Douste-Blazy de 2004 et de la réforme Fillon de 2003 auraient pu vous servir de leçon, vous persistez dans vos erreurs.

Les inégalités devant la santé se creusent, le système est fragilisé, la sécurité sociale flirte avec les 10 milliards d'euros de déficit par an depuis six ans et, comme l'a fait remarquer la Cour des comptes dans son rapport sur l'exercice précédent, les recettes sont surestimées et le déficit sous-estimé. Vous le savez fort bien, le PLFSS 2009 va aggraver le poids de la dette sociale, dégrader la situation des retraités et accentuer les inégalités face à l'accès aux soins. Non seulement vous hypothéquez les chances de sauver le système, mais vous faites peser sur les générations futures la charge du remboursement de la dette.

Je veux donner quelques exemples portant sur la branche famille, en particulier sur la petite enfance. À entendre Mme Morano et M. Woerth, dans ce domaine, tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes. La branche famille est excédentaire de plus de 400 millions d'euros en 2008, mais c'est bien là le drame ! Malgré cet excédent, vous parvenez à vous faire épingler par la Cour des comptes, en particulier en ce qui concerne les aides à la garde des jeunes enfants. La Cour des comptes estime en effet que la PAJE, mise en oeuvre en 2004, s'est révélée « plus coûteuse que prévu et n'a pas atteint son double objectif de simplification du dispositif et de facilitation du libre choix de garde par les parents ». À titre indicatif, alors que les dispositifs antérieurs représentaient un coût total de 8,13 milliards d'euros en 2003, la PAJE aura coûté 10,44 milliards d'euros en 2006 et près de 11 milliards d'euros en 2007, soit la quasi-totalité des aides à la petite enfance contenues dans la branche famille. Ce surcoût est très largement minoré par les défenseurs de la PAJE, ce qui relève de l'irresponsabilité pure. Aujourd'hui, quand le Gouvernement ose parler d'une nouvelle impulsion de la politique familiale traduite dans le PLFSS 2009, j'estime que cette présentation élégante vise surtout à cacher la difficulté de ce projet de loi à respecter les promesses intenables du Président de la République.

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