Intervention de Claude Greff

Monsieur le président, mesdames et messieurs les ministres, mes chers collègues, lors de l'ouverture du deuxième rendez-vous sur les retraites, la délégation aux droits des femmes a souhaité que je lui présente un rapport sur les pensions de retraite des veuves, des conjointes, des mères de famille et plus généralement des femmes.

Aux forts écarts existant entre hommes et femmes en matière de pensions de retraite, s'ajoute la grande dispersion des retraites servies aux femmes, qui placent certaines d'entre elles dans des conditions économiques extrêmement précaires. La difficulté essentielle porte sur l'opportunité des périodes de cotisation. En effet, si le taux d'activité des femmes – passé de 58 % en 1975 à 82 % en 2006 – est en hausse depuis les années soixante-dix, il n'en va pas de même du nombre d'heures travaillées au cours de leur vie active. Les enquêtes sur l'emploi du temps montrent que, pour les générations actuellement actives, le temps de travail sur l'ensemble de la carrière est 1,7 fois plus élevé pour les hommes que pour les femmes. Combinée aux autres facteurs d'inégalité, cette situation explique les écarts qui persistent entre leurs pensions.

Il faut donc poser le problème des générations qui arriveront à la retraite dans les dix ou quinze ans à venir. On ne peut, à leur égard, se contenter d'attendre une amélioration de la situation professionnelle des femmes. Les interruptions de carrière, notamment liées à la naissance ou à l'éducation des enfants, les pénalisent en termes de retraite. C'est pourquoi j'ai déposé un amendement demandant que les sommes perçues pendant les congés de maternité donnent lieu à cotisation et soient reportées au compte, c'est-à-dire intégrées au calcul du salaire moyen qui servira de base au montant de la pension.

Le temps partiel concerne malheureusement 70 % des femmes. La loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites a généralisé à tous les salariés à temps partiel le dispositif permettant de cotiser à l'assurance vieillesse sur la base d'une rémunération à temps plein. Mais cette possibilité largement méconnue est très peu utilisée, alors que les conséquences du temps partiel sur les retraites liquidées sont très fortes et pénalisent considérablement les femmes.

Il faut préciser que la surcotisation suppose l'accord de l'employeur, qui devra verser une part patronale calculée sur la base d'un salaire à temps plein, donc plus importante. Elle suppose aussi, pour être pleinement efficace, une prise en charge des cotisations salariales par l'employeur. Or les accords collectifs prévoyant cette possibilité sont extrêmement peu nombreux. Au-delà de l'information des salariés, une incitation forte des pouvoirs publics est indispensable pour que de tels accords soient conclus. J'ai déposé un amendement en ce sens.

Mesdames et messieurs les ministres, vous connaissez mon attachement au monde rural. Parce que, dans nos campagnes, les femmes vivent souvent dans la difficulté, je me réjouis que vous envisagiez, avec le ministre de l'agriculture, des mesures pour la période 2009-2011, en faveur des retraités agricoles à carrière incomplète.

C'est avec intérêt que nous soutenons le redéploiement du financement du système de retraite au sein de la protection sociale. En effet, cette mesure, qui conduira à transférer 100 % du financement des majorations de pension pour les parents de trois enfants vers la branche famille d'ici à 2011, concerne 92 % des femmes.

La revalorisation de 6,9 % du minimum vieillesse, garantie minimum de ressources pour les personnes âgées démunies, est essentielle. Parmi elles, les femmes, le plus souvent isolées, sont majoritaires, et leur proportion s'accroît fortement avec l'âge, notamment après soixante-dix-neuf ans, du fait de l'activité professionnelle souvent réduite qu'ont connue certaines générations.

J'ai déposé un amendement concernant la date limite du 31 décembre 2010 pour les pensions de réversion. Je crois que nous devons nous pencher sur cette question…