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Intervention de Jacques Myard

Réunion du 26 septembre 2007 à 15h00
Application de l'article 65 de la convention sur les brevets européens — Motion d'ajournement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Myard :

Quelle avancée fantastique de la place du français dans notre propre pays ! C'est grave.

Je vais vous dire une chose que je ne suis pas seul à penser. Les hommes ne se battent pas pour un coût dérisoire de traduction : les hommes se battent pour leur langue. La Belgique est en train d'imploser ; la Yougoslavie a explosé à cause de querelles linguistiques ; l'URSS – qui en a rajouté avec son système obsolète – et l'Autriche-Hongrie également. Je suis convaincu que, demain, les États-Unis auront un problème avec la poussée des hispanophones.

Prenez garde ! Car, aujourd'hui, une formidable colère est en train de monter dans les entreprises françaises, relayée par tous les syndicats, y compris de cadres, face à l'emploi de l'anglais. Cette ratification vient à un mauvais moment et est perçue, que vous le vouliez ou non, comme allant dans le sens du tout-anglais. Cette colère va se retourner contre vous – cela a d'ailleurs déjà commencé.

Les bénéfices promis par le Protocole de Londres sont donc parfaitement illusoires. Comme je vous l'ai dit, le faible nombre des dépôts en France est dû à l'absence d'enseignement – nous l'avons tellement clamé que vous commencez à l'entendre, et je m'en réjouis. Il ne faut pas oublier non plus, même si cela ne fait pas plaisir, et l'ancien garde des sceaux ici présent le sait, que si les entreprises françaises ne déposent pas de brevets, c'est qu'elles n'ont pas confiance dans le système judiciaire français. Pourquoi déposer un brevet si l'on met dix ans à gagner un procès en contrefaçon ? C'est la raison pour laquelle les entreprises se concentrent sur leurs secrets de fabrication, gardent jalousement leurs procédés, qu'elles ne divulguent jamais. Voilà la réalité.

On me rétorque : si nous ne ratifions pas le Protocole, nous serons isolés. Et alors ? (Rires sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

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