Intervention de Aurélie Filippetti

Mme Valérie Létard avait pourtant annoncé des améliorations – tout particulièrement dans le domaine de la tarification –, en réponse aux diverses interpellations du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, lors de l'examen du précédent PLFSS. Mais le constat est accablant, nous n'avons rien vu venir, ou presque rien, dans l'année qui vient de s'écouler

Nous reviendrons donc sur ces différents points lors de la défense de nos amendements. Nous aborderons, tout d'abord, la réforme de la tarification afin de la rendre plus incitative et de favoriser la prévention – ce que préconise le rapport de l'IGAS. La Cour des Comptes a d'ailleurs montré, dans ses différents rapports, que le système de tarification actuel n'incitait pas à la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. Il convient donc de mettre en oeuvre une véritable logique de « bonus-malus » afin de favoriser les comportements vertueux des entreprises.

Le deuxième point concerne le délai de forclusion prévu pour la silicose et la sidérose – M. Eckert y reviendra –, maladies spécifiques aux mineurs et surtout aux anciens mineurs. Le jugement du TASS de Metz, qui a condamné pour faute inexcusable la société ArcelorMittal, dans l'affaire d'un mineur ayant travaillé trente-trois ans dans la mine Montrouge d'Audun-le-Tiche en Moselle, reconnaît les dangers de l'inhalation des poussières de minerai de fer et de houille. Aussi faut-il envisager d'adapter la législation française à ce jugement. En effet, on constate en Moselle que, compte tenu des délais de forclusion en vigueur pour les maladies du mineur, de nombreux dossiers sont malheureusement prescrits.