Intervention de Claude Birraux

En France, une PME sur quatre dépose un brevet – contre une PME sur deux aux États-Unis et 55 % au Japon.

La deuxième raison est la défense de la langue française. Selon le Protocole de Londres, les brevets pourront être déposés en français, et la publication des revendications devra être rédigée en trois langues, dont le français. Ces dispositions consacrent le français comme la langue des sciences, de la technologie, de la bataille de l'économie. Alors que la situation actuelle fragilise le français, la ratification proposée aura pour effet de le renforcer.