Intervention de Philippe Boënnec

Dans la continuité de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, qui avait assujetti les attributions de stock-options et d'actions gratuites à une contribution, le Gouvernement prévoit, pour ce qui concerne les niches sociales, la création d'un forfait social qui portera sur l'intéressement et la participation. Dans cette optique, le Gouvernement nous propose, par exemple, d'encadrer les 33 milliards d'euros de niches sociales par de nouvelles règles qui permettront d'en apprécier l'efficacité, par une limitation de leur durée et une évaluation tous les trois ans.