Intervention de Philippe Boënnec

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État chargée de la solidarité, monsieur le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, chers collègues, cette année plus qu'une autre, alors que les économies des pays industrialisés font face à une crise sans précédent, nous sommes tous conscients des enjeux forts qui se jouent avec ce projet de loi de financement de la sécurité sociale : le maintien d'un système de soins de qualité, la pérennité du système de retraite par répartition et la réduction des déficits cumulés.

La sécurité sociale est l'un de nos biens collectifs les plus précieux, un des piliers de notre République et un des éléments majeurs de la solidarité qui unit les Français. En conséquence, nous ne pouvons ni ne devons laisser partir à la dérive notre sécurité sociale, et encore moins envisager son naufrage.

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 s'inscrit, pour la quatrième année, dans le cadre juridique rénové de la loi organique du 2 août 2005. La nouvelle architecture des lois de financement renforce nos moyens d'appréciation et de contrôle des finances sociales.

Nous devons tout mettre en oeuvre pour préserver une protection sociale fondée sur la redistribution, sans hypothéquer l'avenir des générations futures. Nos concitoyens sont légitimement attachés à leur modèle social construit autour du principe fondamental de solidarité nationale.

L'immobilisme ou l'aggravation des dépenses conduisent à l'impasse. Mais d'autres voies sont possibles, et en élisant le Président de la République, nos compatriotes ont clairement affirmé qu'ils étaient prêts à les emprunter. Le PLFSS pour 2009 traduit précisément leurs aspirations et propose de refonder notre système de protection sociale sur des bases assainies. Les mesures destinées à remettre la sécurité sociale sur la voie du redressement financier démontrent cette volonté de refondation.

Je souhaite, tout d'abord, évoquer les mesures du projet de loi relatives aux professionnels de santé et à l'hôpital. L'objectif national des dépenses de l'assurance maladie, l'ONDAM, a été fixé à 3,3 % pour 2009. Grâce aux mesures structurelles du projet de loi de financement, il est tout à fait réaliste. Nous attendons beaucoup du projet de loi, aussi ambitieux que pragmatique, « Hôpital, patients, santé et territoires », que Mme Roselyne Bachelot défendra prochainement devant l'Assemblée nationale.

Le Gouvernement doit inciter tous les acteurs de notre système de santé à modifier leurs comportements en se préoccupant autant de la nécessaire qualité des soins que de l'impact économique de leurs actes professionnels. Il faut en finir avec la vision absurde qui oppose systématiquement la santé à l'économie, le public au privé, comme s'il s'agissait de réalités irréconciliables.

Bloqués sur ce schéma idéologique, nous avons oublié qu'une couverture santé généreuse passe nécessairement par une bonne gestion des ressources. Afin de faire face à l'accroissement des besoins de santé, il est indispensable de s'orienter vers une nouvelle délégation des tâches entre les différents acteurs du système de soins : du médecin vers l'infirmière ou la sage-femme, de l'infirmière vers l'aide-soignante.

Les services de soins de suite et de réadaptation sont encore insuffisamment développés. Ils mériteraient d'être mieux structurés : le manque de places disponibles rend difficile la coordination avec les structures de court séjour, en amont. La permanence des soins est une attente forte et une nécessité républicaine pour chaque citoyen.

Je souhaitais également attirer votre attention sur le secteur psychiatrique, et particulièrement la psychiatrie ambulatoire, qui mériterait que soit mis en oeuvre un véritable plan national. Le manque de prise en charge entraîne des situations particulièrement pénibles pour les malades et pour les familles ainsi que pour les services sociaux et les maires, directement impliqués dans la gestion locale de ces difficultés.

Je salue les mesures prises par le Gouvernement concernant la branche famille, qu'il s'agisse de l'augmentation de 10 % de l'allocation du complément de mode de garde des jeunes enfants, ou de l'augmentation du nombre d'enfants confiés aux assistantes maternelles. Ces mesures sont cohérentes avec la hausse de la natalité française et faciliteront la vie des jeunes familles. L'accueil des enfants dans les crèches ou les centres multi-accueil reste cependant difficile pour beaucoup, et je regrette que les réglementations actuelles imposent des critères trop contraignants et trop coûteux. Les prix de journée élevés se répercutent ensuite nécessairement sur la caisse d'allocation familiale, les collectivités locales et les familles.

Je tiens à saluer l'effort fait en direction des personnes handicapées avec la construction, dans les cinq prochaines années, de plus de 50 000 places en établissement. L'honneur d'une société réside notamment dans sa capacité à prendre en charge ceux que la maladie ou la vieillesse empêche de vivre des fruits de leur travail. J'attends avec impatience le projet de loi consacré à la perte d'autonomie, que doivent nous soumettre Xavier Bertrand et Valérie Létard. En revalorisant le minimum vieillesse, les petites retraites agricoles et les pensions de réversion, le Gouvernement concrétise les engagements pris en faveur des personnes âgées les plus modestes.