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Intervention de Laurent Wauquiez

Réunion du 29 octobre 2008 à 15h00
Questions au gouvernement — Indemnisation du chômage des travailleurs saisonniers

Laurent Wauquiez, secrétaire d'état chargé de l'emploi :

Merci, monsieur Giraud, de votre question ; vous aviez déjà appelé mon attention sur ce sujet en tant que président du groupe de travail sur la montagne. J'en ai du reste discuté la semaine dernière avec Henri Nayrou, nouveau président de l'association nationale des élus de la montagne.

La situation est conforme à votre description : depuis début 2006, aux termes de la convention d'assurance-chômage négociée par les partenaires sociaux, les saisonniers ayant occupé un poste à la même période pendant trois saisons successives n'ont plus droit à l'indemnisation du chômage. L'application concrète de ce dispositif peut entraîner des difficultés importantes, que nous ne devons pas nous dissimuler.

Or, la négociation de la nouvelle convention d'assurance-chômage par les partenaires sociaux nous fournit l'occasion de soulever ce problème. S'il relève, comme vous l'avez dit, de la responsabilité des partenaires sociaux, cela ne signifie pas que le Gouvernement puisse s'en désintéresser.

Nous serons vigilants sur trois points principaux. Premièrement, il faut s'assurer que ce sujet important – plusieurs centaines de milliers d'emplois sont en jeu – sera bien abordé lors de la négociation.

Deuxièmement, les mesures d'accompagnement prévues par l'accord de 2006, et dont je ne suis pas sûr que toutes aient été pleinement efficaces, doivent faire l'objet d'un bilan.

Enfin, je l'ai dit à tous les partenaires sociaux, nous sommes disposés à étudier avec eux, et avec la représentation nationale, si tel est votre souhait, les moyens de pérenniser les emplois saisonniers.

Vous avez raison : il s'agit d'une source essentielle de création d'emplois, dans un secteur – celui du tourisme – qui demeure porteur. Ne gâchons pas nos chances ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

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