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Intervention de Jean-Michel Fourgous

Réunion du 26 septembre 2007 à 15h00
Application de l'article 65 de la convention sur les brevets européens — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Michel Fourgous :

…comme la défense du français, et d'y associer des faits sans rapport direct, voire inexacts, pour mener un autre combat.

Pourquoi ne pas écouter tout simplement ce que nous disent les PME ? La CGPME, Croissance Plus, France Biotech, l'ensemble du secteur de l'entreprise et les PME ne sont-ils pas assez responsables lorsqu'ils soutiennent cet accord ? Le débat est clair et leur position est officielle.

Une dernière question pour conclure : quelle écoute, depuis six ans, a-t-on accordée dans notre pays au monde des chercheurs et au monde de l'entreprise ? Cette écoute n'a-t-elle pas été quelque peu aseptisée, chez les décideurs politiques, parce qu'il a fallu attendre six ans ?

On peut se demander combien de brevets ont été perdus, combien d'entreprises ne se sont pas créées parce que cette ratification a été différée depuis six ans.

Le vrai clivage qui s'exprime aujourd'hui dans cette assemblée n'est pas entre les défenseurs et les agresseurs de la langue française. Il est, il faut le dire, entre l'obscurantisme économique et l'expérience économique.

Mes chers collègues, au nom de nos petites entreprises, au nom de nos chercheurs, au nom de la compétitivité de la France et, surtout, au nom de la compétence économique française – car elle existe et nous devons en être fiers –, je vous demande de voter ce texte. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)

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