Intervention de Jean-Paul Lecoq

Monsieur le président, mes chers collègues, un vaste programme de domination revêt aujourd'hui le masque de la mondialisation, comme l'admettent crûment certains industriels outre-Atlantique et certains dirigeants politiques.

L'exposé de motifs du projet qui nous est soumis se limite à constater que « le statut du français est renforcé » – et Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche nous affirme que c'est une chance. Or le fait que notre langue reste l'une des trois langues officielles de l'Office européen des brevets, au même titre que l'anglais, n'est pas l'élément essentiel et cache une réalité de fait.

Si, d'un point de vue juridique, le protocole ne modifie pas le statut du français, il le condamne sur le plan économique, puisqu'il sera moins rentable, même pour le déposant français, de rédiger un brevet dans notre langue plutôt qu'en anglais. Le statut du français se trouverait ainsi de facto défavorisé et diminué.