Intervention de Axel Poniatowski

Monsieur le président, madame et messieurs les ministres, mes chers collègues, voilà maintenant plus de sept ans – notre rapporteur nous l'a rappelé dans un discours à la fois brillant et convaincant – que nous débattons de la ratification du Protocole de Londres. Chacun a pu faire valoir ses arguments et ce débat honore notre démocratie. L'examen de cet accord par notre assemblée a été différé plusieurs fois, et la volonté du Président de la République de l'inscrire à l'ordre du jour de la session extraordinaire est un message politique fort adressé à nos partenaires européens. Ils attendent depuis des années un geste de la France pour que ce protocole – dont elle a eu l'initiative et qu'elle s'est employée à promouvoir – puisse enfin entrer en vigueur.

En juin dernier, notre pays s'est remis dans le jeu européen en rendant possible, grâce au soutien décisif de la présidence allemande de l'Union, un accord sur le traité réformateur qui permettra à l'Union européenne de fonctionner de manière plus efficace et plus démocratique. Aujourd'hui, une nouvelle occasion nous est donnée d'adresser un signal positif à nos partenaires européens en cessant de bloquer, par notre veto, l'entrée en vigueur du Protocole de Londres. Il en va de l'intérêt général européen, et par conséquent de l'intérêt de la France.

Ce protocole est indissociable de la stratégie de Lisbonne décidée en 2000 et qui vise à faire de l'Union européenne l'entité la plus compétitive au monde, fondée sur l'économie de la connaissance et de l'innovation. Cette stratégie, ce n'est en réalité rien d'autre que la réponse apportée par l'Union aux enjeux de la mondialisation. Car, nous le savons bien, l'Europe continue d'accuser un retard préoccupant par rapport à ses concurrents américains et japonais, et nous sommes encore loin de consacrer 3 % de notre PIB à la recherche et à l'innovation. Les objectifs que nous nous sommes fixés sont ambitieux, mais ils pourront être atteints si nous agissons avec détermination et volonté politique. La ratification du Protocole de Londres, parce qu'elle incitera les entreprises européennes à déposer davantage de brevets, contribuera à atteindre ces objectifs. En amplifiant la diffusion du brevet européen, le Protocole de Londres représente une contribution majeure à l'Europe de l'innovation : nous passerons du registre du discours à celui des actes.

Je fais devant vous le pari que notre ratification aura un effet d'entraînement sur d'autres pays non encore signataires.