Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Valérie Pecresse

Réunion du 26 septembre 2007 à 15h00
Application de l'article 65 de la convention sur les brevets européens — Discussion d'un projet de loi

Valérie Pecresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche :

Nous ne pouvons pas laisser passer une telle chance, d'autant qu'elle sera sans doute la dernière.

Déjà, au cours de la négociation du Protocole de Londres, des voix se sont élevées pour demander le passage au « tout anglais ». Si, demain, la France se refusait à ratifier ce texte, qui ne peut entrer en vigueur sans elle, nul doute qu'elle serait en position de faiblesse pour défendre dans les négociations à venir la diversité des langues, et nul doute que nous ne pourrions plus échapper, à court ou à moyen terme, à des concessions douloureuses en matière linguistique.

Cet accord est une occasion unique de renforcer la recherche française et de franchir un nouveau pas dans le développement de cette société de la connaissance que nous appelons tous de nos voeux.

Cette conviction, le Gouvernement la partage avec le président de votre commission des affaires étrangères, Axel Poniatowski, ainsi qu'avec son rapporteur, Henri Plagnol, dont je voudrais saluer ici le travail remarquable, mais aussi avec tous ceux d'entre vous qui se sont penchés sur ce protocole.

Souvenez-vous, il y a plus d'un an – j'étais alors à vos côtés –, votre commission des finances avait adopté un amendement de votre collègue Jean-Michel Fourgous autorisant la ratification du protocole. Le Gouvernement avait alors voulu offrir à tous le temps de la réflexion. Ce temps a été particulièrement bien employé puisqu'il a permis à l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques d'examiner le protocole avec une grande attention, puis aux commissions des affaires étrangères et des affaires sociales, culturelles et familiales ainsi qu'aux Délégations pour l'Union européenne de chacune des deux chambres d'en peser toutes les conséquences…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion