Intervention de Régis Juanico

Depuis avant-hier, nous n'avons eu de cesse de demander au ministre de nous donner quelques chiffres sur l'application du dispositif de la loi TEPA sur les heures supplémentaires. Il nous les a annoncés, un peu en avance puisque les chiffres ne seront officiels que demain. Selon Christine Lagarde, le nombre d'heures supplémentaires serait en hausse de 40% au premier trimestre 2008.

Je vais peut-être jeter un froid, mais sa comparaison s'entend entre le premier trimestre 2008 et le premier trimestre 2007. Il serait intéressant de connaître l'évolution entre le quatrième semestre 2007 et le premier semestre 2008, puisque la loi TEPA est entrée en vigueur le 1er octobre 2007.

Au premier trimestre 2008, le nombre moyen d'heures supplémentaires par salarié est de 8,7. Au quatrième trimestre 2007, il était de 8,4 heures. L'augmentation est donc de 0,3 heure. Un tel résultat montre très clairement que le dispositif, extrêmement coûteux pour les finances publiques, est relativement inefficace.