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Intervention de Danièle Hoffman-Rispal

Réunion du 3 juillet 2008 à 15h00
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Article 16, amendement 366

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Hoffman-Rispal :

Si ! Il a été fixé par décret.

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