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Intervention de Jean-Marie Le Guen

Réunion du 3 juillet 2008 à 15h00
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Article 16, amendements 351 365

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Le Guen, président :

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 351 à 365 .

(Ces amendements ne sont pas adoptés.)

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