Intervention de Christine Albanel
Réunion du 31 mars 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 380
Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication :
La suspension de l'accès à Internet a une véritable vertu pédagogique. Je rappelle, du reste, qu'elle est prévue dans tous les contrats d'abonnement à Internet, lesquels stipulent que l'accès au réseau peut être coupé si l'abonné ne paie pas ses factures. (Protestations sur les bancs des groupes GDR et SRC.)
