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Intervention de Christian Paul

Réunion du 31 mars 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 380

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Paul :

Chers collègues de la majorité, vous feriez bien de vous concentrer sur nos échanges. Je m'adresse en particulier au rapporteur qui, pour la troisième ou la quatrième fois depuis le début de la soirée, a parlé de récidive. Je m'étonne d'ailleurs que le président de la commission des lois n'ait pas relevé cette confusion juridique. Il est vrai que son indignation est sélective. Mais il pourrait dispenser à M. Riester un cours de rattrapage sur cette question.

En effet, pour qu'il y ait récidive, il faut qu'il y ait eu délit.

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