Intervention de Jean-Louis Gagnaire

Que les mails transitent par les FAI va de soi. Par quel autre canal pourraient-ils bien transiter ? Mais il y a un vrai problème de circuit à organiser. La question est de savoir si c'est la HADOPI qui enverra le mail sous son timbre, avec son IP d'origine, ou si c'est le FAI qui sera chargé de le faire au nom de la HADOPI. Ce n'est pas la même chose. On parle non pas des tuyaux mais de l'origine du mail. Il faut préciser ce point extrêmement important.

Il apparaît que vous avez délibérément trompé le grand public, les FAI, qui n'avaient pas tout à fait compris ce que vous venez de nous expliquer, et les artistes. Je le rappelle puisqu'il y a beaucoup de monde dans les tribunes ce soir : la présente loi ne va pas se substituer à la loi DADVSI, les deux vont se cumuler. Le dispositif de riposte graduée que vous aviez présenté comme une mesure de bon sens et d'apaisement ne l'est absolument pas car le système se complexifie au fur et à mesure qu'on avance dans l'examen des articles.