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Intervention de Christian Jacob

Réunion du 9 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 1er, amendements 611 797

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

En effet, cela m'ennuierait beaucoup de vous décevoir, monsieur Brottes ! J'entends bien les qualités que vous attribuez à l'ADEME – j'ai moi-même utilisé ses services pour établir mon rapport –, mais la rédaction de votre amendement pose problème, car il y est question de « sa mission d'évaluation des politiques publiques ». Laissons à l'ADEME son rôle d'opérateur ! Nous avons la possibilité de l'auditionner et de lui demander des informations chaque fois que nous le souhaitons. La rédaction que vous proposez créerait une confusion, car elle enferme l'Agence dans son rôle d'évaluation alors qu'elle est opérateur.

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