Intervention de François Brottes

Je suis quand même un peu frustré. En effet, je trouve très ennuyeux que l'on supprime toute référence à l'institution d'une zone internationale. Jean-Yves Le Déaut l'a très bien expliqué, on a le droit de se mêler de cette affaire sans porter préjudice, sans faire de l'ingérence, en stipulant clairement dans une loi française quel est le droit en cette matière pour le sol, le sous-sol, etc. Il faut éviter de tomber dans la provocation, ce que nous risquerions de faire en adoptant une rédaction par trop réductrice – même si, monsieur Poignant, votre amendement n'est pas un contresens. Je crois qu'il faut faire attention de ne pas passer du tout au presque rien qui pourrait ressembler à une provocation aux yeux d'autres pays.