Intervention de Serge Letchimy

Je tiens tout d'abord à remercier la commission d'avoir repris cet amendement avec un avis favorable de son président, de son rapporteur et de tous les groupes de l'Assemblée.

Pour tout l'outre-mer, il s'agit en effet d'un moment très important. La réforme constitutionnelle de 2003, vous le savez, permet aux collectivités d'outre-mer de décider des adaptations des lois et règlements si elles y ont été habilitées par la loi.

L'occasion nous est donnée non seulement d'afficher la richesse de l'outre-mer, très importante à la fois sur l'ensemble caribéen et mondial puisqu'elle représente 80 % de la biodiversité française et 8 % de la biodiversité mondiale, mais aussi de marquer une rupture, de créer une nouvelle forme d'organisation de la vie, une nouvelle manière de concevoir le développement ou encore la culture du risque. Faire face au risque, pour reprendre ce dernier point, ne consiste pas seulement à venir réparer les dégâts ; c'est aussi avoir une politique, une stratégie la plus adaptée qui soit à la population et sous-tendue par le sens de la responsabilité et du développement.

Ensuite, en ce qui concerne la biodiversité, ce texte n'innove pas seulement d'un point de vue esthétique, mais il la prend en compte dans le cadre du développement local. C'est une manière de faciliter la sortie d'une société de consommation, une société où le développement n'est pas encore au rendez-vous puisqu'on compte 25 % de chômeurs et un mal-développement certain. Afin que ce texte constitue l'innovation que nous souhaitons, il faut se donner la possibilité d'inscrire la responsabilité et le développement dans un cadre juridique et institutionnel précis.

En ce sens, une expérimentation au titre du développement durable nous permettra d'expérimenter – j'insiste sur ce terme – une idée qui nous est chère : aller vers plus de développement dans la responsabilité et la dignité. Ce doit être le cas, par exemple, en matière de politique du risque, de réglementation thermique, d'habitat, de réglementation sismique, de politique locale de la biodiversité, de politique du paysage, de politique territoriale de développement durable.

Voilà pourquoi, mes cchs collègues, je vous demande de voter cet amendement. En outre, monsieur le rapporteur, monsieur le président de la commission, je souhaite que vous acceptiez une rectification consistant à introduire, après le mot « départements », le mot « régions » que l'amendement n'évoque pas puisqu'il ne fait allusion qu'aux départements et aux collectivités d'outre-mer. Ce sous-amendement vise donc à lever toute ambiguïté.