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Intervention de Christian Jacob

Réunion du 9 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 1er, amendement 44

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

Cet amendement vise à introduire à l'article 1er la définition de développement durable, conformément à l'article 6 de la Charte de l'environnement. Il nous semble que c'est l'endroit le plus opportun.

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